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Droit des Mineurs

Le cabinet accompagne les mineurs ainsi que leurs familles dans les différentes procédures pouvant les concerner.
Les procédures impliquant des mineurs nécessitent une approche et une formation particulière auxquelles Maître Anne-Lise MAINTENANT est aguerrie.

Le droit des mineurs repose sur des principes spécifiques visant à prendre en compte la personnalité du mineur, sa situation familiale, son intérêt supérieur, et à privilégier les mesures éducatives plutôt que les mesures répressives.

Mineurs mis en cause


Lorsqu’un mineur est soupçonné d’avoir commis une infraction, il peut être convoqué par les services de police ou de gendarmerie, puis devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants.

L’intervention d’un avocat permet notamment :
 
  • d’expliquer la procédure et ses enjeux au mineur et à sa famille,
  • de préparer les auditions et les audiences,
  • de veiller au respect des droits du mineur,
  • d’assister le mineur lors des audiences ou procédures spécifiques.

Mineurs victimes


Les mineurs peuvent également être victimes d’infractions pénales, notamment dans des situations de violences ou d’agressions.

Dans ces situations particulièrement délicates, l’accompagnement d’un avocat permet :
 
  • de défendre les intérêts du mineur,
  • de veiller au respect de sa parole et de ses droits,
  • d’assurer le suivi de la procédure pénale,
  • d’obtenir la réparation des préjudices subis.

UNE ASSISTANCE À CHAQUE ÉTAPE DU PROCESSUS


Maître Anne-Lise MAINTENANT intervient également dans le cadre des procédures d’assistance éducative devant le Juge des enfants aux côtés des mineurs ou de leurs parents.

Ces procédures ont pour objectif de protéger les mineurs lorsque leur situation familiale ou personnelle nécessite l’intervention du juge.

Son intervention permet d’accompagner le mineur et/ou sa famille tout au long de la procédure afin de veiller au respect de leurs droits et de permettre une meilleure compréhension des décisions prises par la Juridiction.

les compétences de Maître Anne-Lise MAINTENANT en la matière sont larges, n’hésitez pas à contacter le cabinet

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